Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Quelle est la définition du taux de ressort ?

21 Décembre 2012 | Economie | Lycée

Quelle est la définition du taux de ressort ?

kefiel

95 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Economie-qr/Quelle-est-la-definition-du-taux-de-ressort-79984.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition du taux de ressort ?
Salut salut les gens j'aimerai savoir quelle est la définition du taux de ressort svp, j'en ai besoin pour un exercice c'est très important vraiment beaucoup svp merci

Les réponses à la question Quelle est la définition du taux de ressort ?

1

21 Décembre 17h58

Bonsoir ! Le taux de ressort est un terme juridique. Il s'agit de la valeur maximale de l'intérêt d'un litige. Le taux de ressort est déterminé par décret, il fixe la limite au delà de laquelle une juridiction n'est plus compétente et la limite au delà de laquelle cette même juridiction ne peut statuer qu'à charge d'appel.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Quelle est la définition du taux de ressort ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Economie

aliffe

6 points

09 Février 11h10 | Economie

Quelle est la différence entre un marché finan...

afin de mieux suivre l'évolution de l'endettement public, il est nécessaire de suivre le rythme d'eng...

Wasp06

6 points

30 Janvier 13h50 | Economie

Comment apprendre les bases d'analyse fina...

Bonjour tout le monde! Etant en deuxième année de licence d'économie et gestion j'ai un cours de diag...

mayou279

12 points

11 Janvier 18h22 | Economie

Bonjour, une bonne année, la différence entre ...

Cette question a déjà été posée, cependant connaissant mes formules par coeur (Valeur actuelle et acqui...

Ciboulo

87 points

17 Juin 09h26 | Economie

Qu'est-ce qu'une zone franche urbaine ?

Bonjour s'il vous plait est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est une zone franche urbaine ...

lobnasa...

1 point

27 Mai 16h11 | Economie

J'ai besoin des documents concernants le m...

j'ai besoin des documents concernants le merchandising dans les grands surfaces:origines,définition...

Je m'inscris