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Qu'est-ce que le droit adjudicateur ?

09 Novembre 2012 | Economie | Lycée

Qu'est-ce que le droit adjudicateur ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Economie-qr/Quest-ce-que-le-droit-adjudicateur-78804.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que le droit adjudicateur ?
- Ça veut dire quoi ? - A quel société s'applique-t'il ? - Dans quel domaine l'utilise-t-on ? - De quel façon peut-on le déterminer? - Dans quel document peut-on l’énoncer ?

Les réponses à la question Qu'est-ce que le droit adjudicateur ?

1

09 Novembre 14h06

Bonjour ! On parle plutôt de pouvoir adjudicateur. Voici un cours sur les contrats et marchés publics qui traite bien de ce sujet ;) Si tu as encore besoin d'aide, n'hésite pas à nous recontacter
Superdoc

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