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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Finance-qr/Quest-ce-que-le-droit-a-deduction-sur-la-TVA-87612.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le droit à déduction sur la TVA ?
Dans un cours de fiscalité, je trouve toujours le "droit à déduction" / 10% avec droit à déduction / TVA déductible etc !! et j'arrive toujours pas à quoi cela fait référence !! Si quelqu'un pourrait me donner un exemple... Merci d'avance :D
Autres questions qui peuvent vous aider
2
19 Décembre 19h47
Merci :D les choses commence a devenir de plus en plus clair maintenant :)
18 Décembre 20h59
La TVA est un impôt indirect sur les consommations. Elle est due en fin de compte par le consommateur final.
La TVA est basée sur le principe des paiements fractionnés. La TVA est due à chaque stade de distribution.
Pour ce faire, la TVA payée à l'achat est déduite sur la TVA calculée sur vente.
On parle alors de la TVA déductible.
Toutefois, dans certains cas (certaines opérations ou activités : commissionnaires par exemple) sont imposables à la TVA sans droit à déduction. C'est à dire, il n'a pas le droit de déduire la TVA.
La TVA est basée sur le principe des paiements fractionnés. La TVA est due à chaque stade de distribution.
Pour ce faire, la TVA payée à l'achat est déduite sur la TVA calculée sur vente.
On parle alors de la TVA déductible.
Toutefois, dans certains cas (certaines opérations ou activités : commissionnaires par exemple) sont imposables à la TVA sans droit à déduction. C'est à dire, il n'a pas le droit de déduire la TVA.
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