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Comment définir exigibilité ?

12 Janvier 2011 | Fiscal | BTS

Comment définir exigibilité ?

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Les réponses à la question Comment définir exigibilité ?

2

13 Janvier 02h06

Ceci veut dire que l'impôt est exigible par l'état des lors que l'exercice de l'entreprise est clos. C'est l'un des caractères de l'impot.
salonzette

salonzette

8 jetons

12 Janvier 20h52

exigibilité nom commun - féminin (exigibilités) 1. caractère de ce qu'on est en droit de demander impérativement la date d'exigibilité 2. finance somme dont on peut exiger le remboursement les exigibilités d'un crédit
pipopopo

pipopopo

3 jetons

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