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Les jetons de présence?

14 Novembre 2008 | Fiscal | BTS

Les jetons de présence?

mymarjo

749 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Les-jetons-de-presence-412.html sur questions.digischool.fr.
Les jetons de présence?
Qu'est-ce-que sont les jetons de présence?

Les réponses à la question Les jetons de présence?

5

05 Janvier 21h12

Les jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, donnent lieu à la retenue à la source visée à l'article 119 bis.
basbousa

basbousa

5 jetons

12 Décembre 16h12

Les jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, donnent lieu à la retenue à la source visée à l'article
simsima27

simsima27

6 jetons

05 Juillet 11h20

Les jetons de présence et toutes autres rémunérations alloués aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes, à quelque titre que ce soit, à l'exclusion des salaires et des redevances de propriété industrielle, donnent lieu à la retenue à la source visée à l'article 119 bis.
YESMINTI

YESMINTI

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