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21 avril 2013
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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quel-sont-les-caracteristiques-de-limpot-15842.html sur questions.digischool.fr.
Quel sont les caractéristiques de l'impôt ?
Autres questions qui peuvent vous aider
4
13 Janvier 13h15
29 Février 01h20
l impot a plusieurs caractériqtique,on peut cité:
-l'impot est une presentation pécuniaire
-l'impot est sans contrepartie
-l'impot est obligatoire
- l'egalité des citoyens devant l impot
(1)
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01 Août 14h44 | Fiscal
A quoi servent réellement nos impôts ? Les sommes que l'on paye à l'état ? Cela finance l'état en lui-même mai...
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25 Février 20h31 | Fiscal
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quelle sont les points de différence ente les deux, est ce qu'ils sont la méme chose ou pas? quand on...
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L'impôt ce caractérise par les éléments suivants :
Prélèvement pécuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme d'argent et non pas un travail en nature.
Prélèvement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'impôt) ce trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt, de ce faite l'impôt est une contribution obligatoire et non volontaire.
Prélèvement effectué par voie d'autorité il s'agit d'un prélèvement forcé sous peine de sanction.
Prélèvement effectué sont contre partie déterminer : il n'y à pas relation entre l'impôt et les services rendu par l'Etat. En effet même ce qui ne paye pas l'impôt bénéfice les services publiques.
Prélèvement destiné à assuré le financement des charges publiques de l'Etat : cette contribution sert à alimenté le budget de l'Etat et par conséquent de financier les dépenses publiques (éducation, santé, la sécurité, ...).