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Quels sont les différents types de xontrôle fiscal ?

15 Janvier 2011 | Fiscal | BTS

Quels sont les différents types de xontrôle fiscal ?

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Quels sont les différents types de xontrôle fiscal ?

Les réponses à la question Quels sont les différents types de xontrôle fiscal ?

1

15 Janvier 09h16

On distingue deux catégories de contrôle fiscal :le contrôle sur pièces qui est exercé à partir des documents déposés par les contribuables ainsi que des renseignements fournis par les tiers, et le contrôle sur place qui nécessite la rencontre du contribuable avec l’administration fiscale. Parmi les contrôles sur place, on dénombre deux types de vérifications : l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) ainsi que la vérification de comptabilité.
mounita1

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