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Qu'est ce que des remboursements forfaitaires?

23 Mars 2009 | Fiscal | BTS

Qu'est ce que des remboursements forfaitaires?

mymarjo

749 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-des-remboursements-forfaitaires-5888.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que des remboursements forfaitaires?

Les réponses à la question Qu'est ce que des remboursements forfaitaires?

2

23 Mars 10h43

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration. http://www.tpe-pme.com/gestion/social/chiffres-cles/0640-remboursement-forfaitaire-des-frais-de-deplacement.php
MEZIANE

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23 Mars 10h42

Les frais engagés par un salarié à l'occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'ils respectent certaines limites d'exonération établies chaque année par l'administration.
MEZIANE

MEZIANE

16 jetons

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