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Qu'est-ce que la cotisation minimale,en matière de fiscalité ?

26 Décembre 2010 | Fiscal | BTS

Qu'est-ce que la cotisation minimale,en matière de fiscalité ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-la-cotisation-minimale-en-matiere-de-fiscalite-51763.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce que la cotisation minimale,en matière de fiscalité ?

Les réponses à la question Qu'est-ce que la cotisation minimale,en matière de fiscalité ?

2

08 Janvier 10h54

impôt versé chaque mois avant le calcul du résultat
HAZIN

HAZIN

13 jetons

27 Décembre 17h05

cotisation minimale est un minimum d’imposition que les sociétés sont tenues de verser, même en l’absence de bénéfice. Ce minimum ne peut être inférieur à 1500 dh pour les sociétés. (aucun minimum pour les personnes physiques imposées selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ) Les sociétés non résidentes imposées forfaitairement,ne sont pas soumises à la CM .
dounas

dounas

2 jetons

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