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Qu'est ce que la taxe professionnelle?

30 Novembre 2008 | Fiscal | BTS

Qu'est ce que la taxe professionnelle?

alexis05

541 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-la-taxe-professionnelle-1101.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu'est ce que la taxe professionnelle?

2

07 Mars 23h56

La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits « ménages », bien que les entreprises payent également les taxes sur le foncier. Elle a été créée par loi nº 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle1. La TP représente 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes, des départements et des régions et aussi (pour 43 % de son produit total) au profit des communautés de communes ou d'agglomération, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Belatik

Belatik

1 jeton

01 Décembre 22h20

La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, taxe d'habitation) sont des impôts supportés par les ménages. Elle remplace la patente. Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975. La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République en janvier 2004[1], mais ce projet de réforme de la TP n’a toujours pas abouti, notamment en raison des conséquences économiques que cela aurait sur le secteur public local (premier investisseur public en France, loin devant l'État). La TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales. C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (et de plus en plus) au profit de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). (source wikipedia)
bliblibli

bliblibli

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