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Qu'est ce que le contrôle fiscal ?

23 Janvier 2011 | Fiscal | BTS

Qu'est ce que le contrôle fiscal ?

FORMADOC

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-le-controle-fiscal-54772.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu'est ce que le contrôle fiscal ?

1

23 Janvier 23h37

Voici une r?ponse par fiscalis.net: Il existe en r?alit? plusieurs types de contr?les. Le plus courant, le plus indolore c'est le contr?le sur pi?ces (CSP). La d?claration que vous d?posez chaque ann?e au Centre des Imp?ts dont vous d?pendez, est r?guli?rement v?rifi?e (la p?riodicit? de cette v?rification est variable selon les centres des imp?ts, mais en moyenne, on peut dire qu'elle se situe entre 4 et 6 ans). Ce type de contr?le ne vous appara?t que rarement. En effet, la plupart du temps, votre d?claration contient tous les ?l?ments n?cessaires ? ce type de contr?le. Lorsqu'un ?l?ment pose cependant probl?me, l'administration peut vous envoyer une " demande d'information ", vous enjoignant de pr?ciser tel ou tel point, ou de fournir tel ou tel document. Ces demandes (appel?es lettres 754) doivent ?tre limit?es. L'administration ne peut en effet vous demander des pr?cisions que sur quelques postes de votre d?claration. Dans le cas contraire, cette demande serait assimil?e ? un " d?but de v?rification ", ce qui placerait l'administration en situation de non respect des garanties du contribuable. De plus, ces demandes 754 ne sont en aucune mani?re contraignantes pour vous. Vous pouvez donc vous abstenir d'y r?pondre. Cependant, il est certain que dans un tel cas, les services fiscaux n'en resteraient pas l? et vous ferait parvenir une " proposition de rectification" qui elle serait contraignante. Ainsi, la plupart des contr?les sur pi?ces se r?glent-ils ? ce stade. De m?me, si vos d?clarations font appara?tre des erreurs flagrantes, le service des imp?ts peut vous envoyer directement une proposition de rectification. Lorsque les d?clarations appellent des demandes d'informations qui devraient porter sur trop de points, l'administration pr?f?re proposer un contr?le externe. C'est le second type de contr?le, qui va vous mettre directement en relation avec un agent des imp?ts (g?n?ralement un inspecteur). Le contr?le externe peut ?galement se subdiviser en plusieurs cat?gories : Si vous exercez une activit? professionnelle, vous pouvez ?tre soumis ? une v?rification de comptabilit?, qui peut ?tre : G?n?rale : (si vous ?tes assujetti ? la TVA) : dans ce cas, la v?rification portera sur votre b?n?fice et sur la TVA. Simple : (si vous n'?tes pas redevable de la TVA, par exemple comme M?decin) : dans ce cas, seuls vos b?n?fices seront contr?l?s). Ponctuelle : seules vos d?clarations de TVA seront v?rifi?es. Par ailleurs, il se peut qu'en cours de v?rification, l'inspecteur d?cide que la v?rification de votre seule activit? professionnelle ne lui permette pas de cerner et d'expliquer compl?tement votre situation fiscale. Il peut alors ?tendre cette v?rification de comptabilit? ? l'ensemble de votre situation personnelle : c'est ce que l'on nomme l'ESFP ou Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle. Ce dernier contr?le, non n?gligeable est le plus mal per?u par les contribuables que nous sommes. En effet, il est souvent ressenti comme une v?ritable intrusion dans la vie priv?e. Il repr?sente tout de m?me, avec plus de 4 500 ESFP par an, environ 10% du controle fiscal externe.
Maggy

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