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Qu'est ce que le droit fiscal algérien?

23 Octobre 2009 | Fiscal | BTS

Qu'est ce que le droit fiscal algérien?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-le-droit-fiscal-algerien-15230.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Qu'est ce que le droit fiscal algérien?

1

26 Février 08h56

Le droit fiscal algérien est constitué par l'ensemble des dispositions fiscales contenues dans les 06 codes fiscaux, code des impots directs (IBS, IRG et TAP), code des indirects (droit de circulation des vins et alcools...), code des taxes sur le chiffre d'affaires (TVA, TIC, TPP...), code du timbre, code de l'enregistrement et code des procédures fiscales. Le droit fiscal est ainsi modifié par la loi de finances de chaque année.
jibaya

jibaya

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