Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'est ce que l'imposition annuelle forfaitaire ?

11 Janvier 2011 | Fiscal | BTS

Qu'est ce que l'imposition annuelle forfaitaire ?

FORMADOC

1541 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-que-limposition-annuelle-forfaitaire-53478.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que l'imposition annuelle forfaitaire ?

Les réponses à la question Qu'est ce que l'imposition annuelle forfaitaire ?

2

11 Janvier 20h56

L'imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a permis d'imposer les sociétés échappant, par l'absence de bénéfices, au paiement de l'impôt sur les sociétés, et elles seules. Il a par la suite été étendu à toutes. Sa suppression totale a été annoncée pour 2011 par Nicolas Sarkozy[1].
dimaraj

dimaraj

0 jeton

11 Janvier 20h56

L'imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l'impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a permis d'imposer les sociétés échappant, par l'absence de bénéfices, au paiement de l'impôt sur les sociétés, et elles seules. Il a par la suite été étendu à toutes. Sa suppression totale a été annoncée pour 2011 par Nicolas Sarkozy[1].
dimaraj

dimaraj

0 jeton

Donnez votre réponse agrave; la question Qu'est ce que l'imposition annuelle forfaitaire ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Fiscal

momachoisi

9 points

01 Août 14h44 | Fiscal

A quoi servent les impôts ?

A quoi servent réellement nos impôts ? Les sommes que l'on paye à l'état ? Cela finance l'état en lui-même mai...

wisa2010

9 points

25 Février 20h31 | Fiscal

C'est quoi la différence entre l'impot et la...

quelle sont les points de différence ente les deux, est ce qu'ils sont la méme chose ou pas? quand on...

Je m'inscris