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Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?

11 Février 2011 | Fiscal | BTS

Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Fiscal-qr/Quest-ce-quune-operation-imposable-par-nature-56951.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?

Les réponses à la question Qu'est ce qu'une opération imposable par nature ?

2

01 Février 17h48

"Sauf exonération légale, la TVA s’applique à l’ensemble des livraisons de biens meubles et prestations de services qui sont effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel."Une opération imposable par nature c'est une opération qui entre dans le champ de la TVA et effectuée par un assujetti. Par exemple une livraison d'un bien faite par un fournisseur résidant dans le même pays que toi, ici en France. Le fournisseur étant assujetti, c'est-à-dire, redevable à la TVA comme toi, l'opération de livraison sera soumise à TVA et donc imposable de plein droit!
Shenar 21

Shenar 21

12 jetons

11 Février 23h52

Voàus voulez dire base imposable ?
zakaria-10

zakaria-10

10 jetons

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