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C'est quoi l'organisation des juridictions pénales ?

20 Juillet 2011 | Français | Licence

C'est quoi l'organisation des juridictions pénales ?

fleezy

11 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Francais-qr/Cest-quoi-lorganisation-des-juridictions-penales-64763.html sur questions.digischool.fr.
C'est quoi l'organisation des juridictions pénales ?
cours de procédure pénale (en licence 2 de droit)car je ne comprends sur se chapitre de l'organisation des juridictions.car le cours de procédure est un peut compliqué sa me sur passe de faire le droit de procédure pénale en licence deux.
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Les réponses à la question C'est quoi l'organisation des juridictions pénales ?

2

21 Juillet 11h00

Les compétences des différentes juridictions sont réparties en fonction de la gravité des faits prétendus. Cela commence avec le tribunal de police pour des faits mineurs jusqu'à la cour d'assises pour les faits les plus graves.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

20 Juillet 22h30

l'organisation des juridictions penales consiste à repartir les competences entre le juge de proximité,le tribunal de police,le tribunal correctionnel,la cour d'assises,en fonction de la gravité de l'infraction qui peut etre un delit,une contravention ou un crime.
rimsa86

rimsa86

0 jeton

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