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24 Octobre 01h03
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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Francais-qr/Cest-quoi-lorganisation-des-juridictions-penales-64763.html sur questions.digischool.fr.
C'est quoi l'organisation des juridictions pénales ?
cours de procédure pénale (en licence 2 de droit)car je ne comprends sur se chapitre de l'organisation des juridictions.car le cours de procédure est un peut compliqué sa me sur passe de faire le droit de procédure pénale en licence deux.
2
21 Juillet 11h00
Les compétences des différentes juridictions sont réparties en fonction de la gravité des faits prétendus. Cela commence avec le tribunal de police pour des faits mineurs jusqu'à la cour d'assises pour les faits les plus graves.
20 Juillet 22h30
l'organisation des juridictions penales consiste à repartir les competences entre le juge de proximité,le tribunal de police,le tribunal correctionnel,la cour d'assises,en fonction de la gravité de l'infraction qui peut etre un delit,une contravention ou un crime.
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26 Février 16h52 | Français
Un livre pour perfectionné son français?
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