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Combien de membres compte le conseil constitutionnel ?

21 Janvier 2013 | Histoire | DUT

Combien de membres compte le conseil constitutionnel ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Histoire-qr/Combien-de-membres-compte-le-conseil-constitutionnel-80944.html sur questions.digischool.fr.
Combien de membres compte le conseil constitutionnel ?
Combien de membres composent le conseil constitutionnel ? Quel est le rôle des personnes constituant le conseil constitutionnel ?

Les réponses à la question Combien de membres compte le conseil constitutionnel ?

57

30 Janvier 11h31

le conseil constitutionnel est une institution française créée par la constitution française et qui est composée de neuf membres dont la compétence est double à savoir une compétence juridictionnelle par exemple le contrôle de constitutionnalité et les contentieux électoraux et assimilés.Et une compétence consultative par rapport à certaines doctrines européennes
njom aris

njom aris

38 jetons

04 Février 23h22

le conseil constitutionnel compte 12(douze) membres qui sont entre autre Jean louis DEBRE,jacques CHIRAC,nicolas SARKOZY,valery Giscard d'ESTAING, pierre STEINMETZ,jacqueline GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX,guy CANIVET,Michel CHARASSE, Hubert HEANEL,jaques BARROT, claire BAZY MALAURIE
desmoniak

desmoniak

6 jetons

04 Février 20h46

le conseil constitutionnel est composé de 9 membres.Il est chargé de veiller au bon déroulement des élections et des référendum.Il veille à ce que les textes de lois proposés par l'Assemblée nationale soit conforme à la constitution.Il a un rôle consultatif pour vérifier si les pouvoir exceptionnel de l'article 16 de la constitution donnés au président de la république ont été réunis
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