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Je veux présenter mon site de transit des marchandises aidez moi?? ?

18 Mai 2011 | Informatique | Licence

Je veux présenter mon site de transit des marchandises aidez moi?? ?

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Je veux présenter mon site de transit des marchandises aidez moi?? ?
Le transit national est applicable chaque fois qu'une marchandise circule entre deux bureaux de douane d'un même pays. Plusieurs situations peuvent justifier d'y recourir. Dans un certain nombre de pays , les déclarations d'entrée et de sortie du territoire ne se font pas seulement au passage de la frontière mais peuvent être effectuées dans un bureau intérieur, le plus souvent celui qui est le plus proche des locaux de l'opérateur. Le transit avec l'extérieur permet alors de couvrir les marchandises, soit en partance, soit en provenance de l'étranger, pendant leur trajet entre ce bureau intérieur et la frontière ou vice-versa. A l'importation, il en est ainsi pour une marchandise entrée sur le territoire par un bureau de douane (A), mais dont la mise à la consommation ne sera effectuée qu'à destination, en (B) ; entre (A) et (B), elle circule sous transit national. A l'exportation, il peut s'agir de marchandises déclarées en simple sortie dans un bureau situé à l'intérieur du territoire. L'exportation est donc réalisée sur le plan documentaire avant d'être physiquement réelle ; l'acheminement jusqu'à la frontière de sortie justifie donc un transit. Le transit intérieur s'applique, quant à lui, à la circulation sous douane entre deux bureaux intérieurs. Par exemple, lorsqu'une marchandise est extraite d'un entrepôt d'importation pour être transférée dans un autre entrepôt ; entre les deux lieux de stockage, elle reste sous contrôle de l'administration et doit être couverte par un titre de transit. Cette solution à l'intérêt d'assurer une continuité dans la suspension des droits et taxes. Enfin, on désigne par transit direct le fait qu'une marchandise traverse un territoire, en provenance d'un pays étranger et à destination d'un autre pays étranger. Ce régime couvre donc le trajet entre deux bureaux frontière. C'est une situation très courante dans les échanges

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