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Les caractéristiques d'une société anonyme ?

29 Janvier 2011 | Management | Licence

Les caractéristiques d'une société anonyme ?

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Les caractéristiques d'une société anonyme ?

Les réponses à la question Les caractéristiques d'une société anonyme ?

3

30 Janvier 20h32

but lucratif , elle peut etre de type traditionnelle ou dualiste
lolita15

lolita15

137 jetons

30 Janvier 14h33

but lucratif , elle peut etre de type traditionnelle ou dualiste
poupoule66

poupoule66

7 jetons

29 Janvier 17h24

La société anonyme est définie dans le code de commerce au chapitre V, titre deuxième. Une S.A. est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes : les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, elle est composée d'au moins 7 actionnaires, Le capital social doit être intégralement souscrit. Le capital minimum est de 37 000 euros ou 225 000 euros si la SA fait un appel public à l'épargne. La variabilité du capital n'est pas possible sans modifier les statuts. un ou plusieurs commissaires aux comptes sont désignés pour en contrôler la gestion comptable, les actionnaires peuvent en principe céder librement leurs titres (ou actions). Son statut a été instauré en France en 1867 pour permettre aux épargnants d'investir leur capital sans risquer plus que leur mise et son fonctionnement doit logiquement respecter un certain formalisme. La séparation du capital personnel de l'investisseur de celui investi dans la S.A. est une garantie contre "la loi des héritiers" (monopole), c'est-à-dire la volonté d'éviter que seuls les héritiers ne soient les propriétaires d'entreprises sources de création de richesses.
BADRAB

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2 jetons

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