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Quel est le rôle de l'état?

10 Janvier 2011 | Management | Licence

Quel est le rôle de l'état?

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Quel est le rôle de l'état?

Les réponses à la question Quel est le rôle de l'état?

3

12 Janvier 05h51

veiller sur le bien être de la société
feb11

feb11

0 jeton

10 Janvier 20h28

L'État réglemente les rapports entre les acteurs de l'eau, tout en respectant le principe de concertation entre ces acteurs. Par ailleurs, l'État n'est pas directement impliqué dans les usages de l'eau, qui sont le fait des communes ou des agents qui ont passé des conventions avec l'État (EDF et ses barrages, par exemple). Mais c'est lui qui, en dernier ressort, détient l'autorité sur la disposition des ressources en eau. L'État assure la police des eaux. Il définit par exemple les conditions dans lesquelles il est possible de prélever des eaux brutes ou de rejeter des eaux usées dans le milieu naturel. Enfin, l'État établit les grandes orientations de la politique de l'eau de la France, qu'il engage vis-à-vis de l'Union Européenne dans ce domaine. en France, un ministère sur deux est concerné de près ou de loin par l'eau. C'est la direction de l'eau du ministère de l'Ecologie et du développement durable, créée en 1992, qui programme et coordonne les interventions de l'État dans le domaine de l'eau, en liaison avec les autres ministères compétents (Santé, Agriculture et Pêche, Industrie, Intérieur...). C'est cette direction qui a en charge la police des eaux. Un Comité interministériel pour l'Environnement, créé en 1993, assure un arbitrage entre les différentes parties. Enfin, l'État peut s'appuyer sur les avis du Comité national de l'eau, organisme consultatif créé auprès du Premier ministre en 1965.
mariamzee

mariamzee

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10 Janvier 19h46

Il a un role de régulateur sur le marché
ronina

ronina

2 jetons

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