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Définition du contrat de franchise ?

15 Mai 2012 | Marketing | Master

Définition du contrat de franchise ?

redkar

-5 point

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Marketing-qr/Definition-du-contrat-de-franchise-75170.html sur questions.digischool.fr.
Définition du contrat de franchise ?
contrat par lequel le titulaire d’un signe distinctif (franchiseur), généralement déposé à titre de marque, en concède l’usage à un commerçant indépendant (franchisé) auprès duquel il assume une fonction de conseil et d’assistance commerciale, moyennant le paiement d’une redevance sur le CA du franchisé ainsi que son engagement de s’approvisionner en tout ou en partie (auquel cas le franchiseur défini les conditions d’approvisionnement) auprès du franchiseur.

Les réponses à la question Définition du contrat de franchise ?

4

17 Mai 22h40

du point de vue de réglementation, il n' y a pas de défintion précise au contrat de franchise, mais il corresponf à un contrat par lequel les deux contractants traduisent clairement ce qu'ils recherchent à atteindre.
TOUTEF

TOUTEF

1 jeton

16 Mai 11h50

un contrat de franchise est une forme de contrat de distribution dans laquelle un franchisseur donne le droit a un franchisé d'utiliser la marque ou l'enseigne du franchisseur pour commercialiser leur produit avec une exclusivité dans le marche ou pas ca depend L'accord entre les deux parties

16 Mai 01h57

Le contrat de franchise est un contrat par lequel un société dénommée "franchiseur" concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées "franchisés". Cette concession se fait contre le reversement de royalties et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. Les franchisés s’engagent par ailleurs à respecter un cahier des charges précisant les conditions d’utilisation des symboles de la franchise et éventuellement les procédés de délivrance du service (franchise de service). Le contrat de franchise est notamment encadrée par la Loi Doubin. Au niveau mondial le franchiseur le plus connu est probablement Mc Donald’s dont la grande majorité des points de ventes sont la propriété de franchisés juridiquement indépendants.
etudiantepi

etudiantepi

2 jetons

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