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Comment calcule t-on les droits de douane à l'importation ?
28 Novembre 2013 | Questions libres | De tout et de rien
Comment calcule t-on les droits de douane à l'importation ?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Questions-libres-qr/Comment-calcule-t-on-les-droits-de-douane-a-limportation-87466.html sur questions.digischool.fr.
Comment calcule t-on les droits de douane à l'importation ?
Savez vous comment on calcule les droits de douane à l'importation ? Pour la France, j'aimerais savoir, et cette taxe est elle la même pour n'importe quel produit ?
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Nous sommes en Europe (marché commun) et donc avant d'arrivé en France, un produit serra examiné par la douane européenne.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/index_fr.htm
La nomenclature TARIC (TARif Intégré Communautaire) décrit les différentes mesures appliqué par l'europe (ne comprend pas les mesures nationales) en import et en export pour chaque type de produit.
Il faut ensuite faire une demande de "Renseignement tarifaire contraignant (RTC)"....
BREF je sais pas ou on trouve les taux de droit de douane la dedans. Mais c'est marqué partout que c'est consultable.