Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Comment s'applique la tva à 5,5% dans la restauration ?

11 Septembre 2010 | Questions libres | De tout et de rien

Comment s'applique la tva à 5,5% dans la restauration ?

DCGSBA

4 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Questions-libres-qr/Comment-sapplique-la-tva-a-5-5-dans-la-restauration-40398.html sur questions.digischool.fr.
Comment s'applique la tva à 5,5% dans la restauration ?

Les réponses à la question Comment s'applique la tva à 5,5% dans la restauration ?

1

11 Septembre 13h16

À l'issue du conseil Écofin du 5 mai 2009, les pays membres de l'Union européenne ont obtenu le droit d'appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d’oeuvre, dont la restauration. La France a ainsi décidé d'abaisser le taux de TVA dans la restauration : dès le 1er juillet 2009, il passe de 19,6% à 5,5% en métropole et à 2,1% dans les départements d'Outre-mer. Cette mesure a été prise dans le cadre des États généraux de la restauration, qui ont rassemblé des représentants de l'État et des professionnels du secteur le 28 avril 2009. Ses conditions d'application sont détaillées par l'instruction fiscale 3 C-4-09 du 30 juin 2009. Les restaurateurs se sont engagés à utiliser l'intégralité des gains liés à la TVA pour baisser les prix, créer 40.000 emplois supplémentaires en deux ans, améliorer les conditions d'emploi des salariés et investir. C'est l'objet du contrat d'avenir qu'ont signé neuf organisations professionnelles le 28 avril 2009. Ce contrat prévoit notamment que chaque restaurateur répercute l'intégralité de la baisse de TVA sur les prix d'au moins 7 des 10 produits suivants : - une entrée - un plat chaud (viande ou poisson) - un plat du jour - un dessert - un menu entrée-plat - un menu plat-dessert - un menu enfant - un jus de fruit ou soda - une eau minérale - le café, thé ou infusion Les cafetiers doivent répercuter la baisse sur le prix du café, du thé et d'une boisson fraîche. Les boissons alcoolisées sont exclues du contrat. Le contrat d'avenir fait l'objet d'un suivi par un comité annoncé par le communiqué de presse le 22 juillet 2009. Ce communiqué publie également les résultats de la première enquête de contrôle réalisée sur le terrain par les services de la DGCCRF. Le comité de suivi du 15 décembre 2009 a publié un bilan des engagements pris dans le cadre du contrat d'avenir. La baisse de la TVA dans la restauration a été entérinée par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (article 22), comme annoncé le 16 juin 2009 par le secrétaire d'État chargé du commerce, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. La DGCIS, direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, a publié en juillet 2010 un premier bilan de la baisse de la TVA dans la restauration. Le CedefCentre de documentation Économie-Finances
fraka68

fraka68

6 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Comment s'applique la tva à 5,5% dans la restauration ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Questions libres

mamadou...

6 points

30 Janvier 18h55 | Questions libres

Quelle est l'utilité total ?

jjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj...

mouhamm...

6 points

10 Janvier 21h35 | Questions libres

J'ai un problème comment organise mon temps...

Le problème est que je ne peux pas organiser mon temps pendant l’année scolaire et mes notes son cata...

gagnamman

120 points

11 Juillet 09h48 | Questions libres

Comment différencier bâbord et tribord ?

Bonjour, quelqu'un aurait-il une astuce pour savoir quel côté est tribord et quel côté est babord ? Je ...

lidigg

126 points

04 Juillet 10h16 | Questions libres

Pourquoi a-t-on plusieurs prénoms ?

Bonjour, je me demandais pourquoi certaines personnes avaient plusieurs prénoms ? De plus, je croya...

laraco

91 points

03 Juillet 09h34 | Questions libres

Comment se forment les aurores boréales ?

Bonjour, depuis quelques temps je suis subjugué par les aurores boréales, du coup j'aimerais en savoi...

Je m'inscris