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La clause de mobilité suivante est-elle valablement rédigée ?

27 Mai 2009 | Ressources humaines | Licence

La clause de mobilité suivante est-elle valablement rédigée ?

mathilde08

242 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Ressources-humaines-qr/La-clause-de-mobilite-suivante-est-elle-valablement-redigee-8469.html sur questions.digischool.fr.
La clause de mobilité suivante est-elle valablement rédigée ?
Le lieu de travail de m. salarie est fixée au 12, place de l'etoile à reims (51100). il pourra être modifié selon les besoins de la société sans que m. salarie puisse s'y opposer

Les réponses à la question La clause de mobilité suivante est-elle valablement rédigée ?

2

27 Mai 21h06

Rédaction d’une clause de mobilité : Les parties soussignées aux poursuites de contrat conviennent que la mutation du salarié pourra intervenir dans un délai (au moins 3 mois), dans tout lieu du territoire ou à l’étranger où l’entreprise aura un établissement ou une succursale.. La mutation ne pourra être imposée que dans l’intérêt de l’entreprise et le salarié sera indemnisé sur les frais de déménagement + transport à hauteur d’un montant maximum de…………………. Et à une hauteur de présentation de devis. Exemple donné par mon professeur de droit du travail.
psab

psab

19 jetons

27 Mai 20h29

Correct je crois. Sur le plan humain, je proposerais "le lieu ... les besoins de la société après avoir informé les salariés mais qui n'ont toutefois pas le pouvoir de s'y opposer".
Felako

Felako

811 jetons

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