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24 Décembre 2008 | Sociologie | Licence

PRUd'homme?

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PRUd'homme?
C QUOI EXACTEMENT

Les réponses à la question PRUd'homme?

4

25 Février 13h58

Les conseils de prud'hommes sont des juridictions élues pour 5 ans, au sein desquelles les conflits employeurs / salariés se règlent entre pairs. Quelque soit le contrat de travail (contrat à durée déterminée, indéterminée, temps partiel, temps plein) et le problème sur lequel il porte (conclusion, exécution ou résiliation du contrat), les conseils de prud'hommes ont pour but de régler tous les litiges entre employeurs et salariés qui se déroulent au sein d'un cadre professionnel privé. Leur mission est ainsi définie par l'art L511-1 du Code du travail : « Les conseils de prud'hommes, juridictions d'exception électives et paritaires, ont principalement pour mission de mettre fin par conciliation, et à défaut par jugement, aux différents qui peuvent s'élever entre tout employeur et tout salarié à l'occasion des contrats de travail de droit privé ».

25 Février 13h57

Il est compétent pour régler les différends qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants et les salariés. Il s’agit de litiges à caractère individuel qui peuvent concerner le paiement des salaires, la remise de bulletins de paie ou de certificat de travail, les indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés, des dommages et intérêts pour licenciement abusif , l’application des conventions collectives etc...

23 Juillet 15h33

Le tribunal qui juge les affaire des entreprise.....
swoswo

swoswo

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