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Quels sont les spécificités d'un contrat de travail en apprentissage ?

05 Avril 2010 | Stages | Emploi

Quels sont les spécificités d'un contrat de travail en apprentissage ?

guitou126

253 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Stages-qr/Quels-sont-les-specificites-dun-contrat-de-travail-en-apprentissage-28149.html sur questions.digischool.fr.
Quels sont les spécificités d'un contrat de travail en apprentissage ?
alternance dans une entreprise. ==> voici un article avec toutes les infos sur le salaire des apprentis

Les réponses à la question Quels sont les spécificités d'un contrat de travail en apprentissage ?

1

05 Avril 16h38

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail. Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d’apprenti conforme aux spécifications fixées par l’arrêté du 12 septembre 2005 (JO du 5 octobre). Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, elle devra être récupérée et détruite par l’établissement de formation qui l’a délivrée. L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler : plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail) ; plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives) ; plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus) . En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés. Pour certaines formations professionnelles limitativement énumérées par décret (à paraître) et dans des conditions fixées par ce décret, l’apprenti pourra accomplir tous les travaux que peut nécessiter sa formation, sous la responsabilité de l’employeur. A cette fin, ce dernier adressera une déclaration à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Ces dispositions s’appliqueront sans préjudice des pouvoirs de contrôle en cours d’exécution du contrat de travail par l’inspection du travail. (voir ci-dessous). L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables ; il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé). Le congé visé ci-dessus donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail,, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat.

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