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Difference fondamentale entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ?

09 Novembre 2011 | Université | Après la Licence

Difference fondamentale entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Universite-qr/Difference-fondamentale-entre-linsolvabilite-et-la-cessation-de-paiement-68318.html sur questions.digischool.fr.
Difference fondamentale entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ?
Bonjour, je voudrais juste savoir la nuance entre ces termes qui me paraissent du point de vue juridque generant les memes conséquences. Par ailleurs, j'aimerai connaitre lequel des deux termes constitu la cause d'une liquidation judiciaire. Bien amicalement!

Les réponses à la question Difference fondamentale  entre l'insolvabilité et la cessation de paiement ?

2

10 Novembre 17h57

Pour te répondre simplement : - l'insolvabilité est liée à une personne physique ; - la cessation des paiements est liée à une personne morale. Si tu cherches un cours précis sur la cessation des paiements, je peux te conseiller ce document : la cessation de paiement.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

10 Novembre 15h47

insolvabilité c est pour les sociétés en peut les sanctions par faillit par contre l'état même si il est insolvable on ne peut pas sanction par faillit si pour ça on dit cessation de paiement
wael33

wael33

0 jeton

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