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Cerrection de l'étude de cas concernant téchnique juridique a l'international ?
18 Février 2011 |
Commerce international
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DUT
Cerrection de l'étude de cas concernant téchnique juridique a l'international ?
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Cerrection de l'étude de cas concernant téchnique juridique a l'international ?
L’entreprise DARMON, d’abord constituée sous forme d’une SARL, s’est très vite transformée en société anonyme pour permettre l’entrée de nouveaux actionnaires et favoriser ainsi la croissance de l’entreprise.
Ses succès commerciaux, tant en France qu’à l’étranger, ont permis une augmentation rapide et durable du chiffre d’affaires.
La situation : Darmon a vendu au ministère de l’Equipement du Venezuela 30 tours au prix unitaire de 1 million de FRF.
L’importance du contrat, la nature des matériels vendus, l’étendue des prestations, la prudence enfin, conduisent Darmon à formaliser l’accord.
L’ingénieur, qui a mené la négociation , demande au cabinet juridique de l’entreprise de rédiger un projet de contra
1er travail Commentez les articles 3, 4, 6 et 8 du contrat
2e travail Enumérez les principales obligations du vendeur et indiquez quels éléments pourraient être ajoutés à ce projet de contrat.
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