Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'appelle t-on valeur imposable?

18 Novembre 2009 | Commerce international | BTS

Qu'appelle t-on valeur imposable?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-international-qr/Quappelle-t-on-valeur-imposable-17705.html sur questions.digischool.fr.
Qu'appelle t-on valeur imposable?

Les réponses à la question Qu'appelle t-on valeur imposable?

4

22 Avril 13h46

la valeur est une valeur impose par l'etat
Souphiana

Souphiana

6 jetons

22 Avril 13h30

la valeur imposable est la valeur a la quel douane ce base pour la taxation
Souphiana

Souphiana

6 jetons

28 Décembre 16h41

Bonjour vous trouverez les éléments de réponse dans cet extrait du blog http://commerceinternationalexport.centerblog.net/ Le prix Le prix de vente est dans la plupart des cas la résultante de l’addition des coûts de production, de distribution, de revient, comme nous l’avons appris sur les bancs de l’école primaire. Les prix sont aussi la représentation de choix, de décision des entrepreneurs, la représentation de facteurs culturels, des besoins des consommateurs et de leur égo, de leur désir de paraître, de considération, d’estime de soi et des autres, parfois. Comme nous le raconte Robert Cialdini dans un essai intitulé Influence et manipulation, publié en 2004, les comportements des consommateurs sont en effet, dans certaines circonstances, surprenants. «J’ai reçu un jour un coup de téléphone d’une amie qui venait d’ouvrir un magasin de bijoux indiens en Arizona. Il venait de se produire quelque chose d’étonnant; elle pensait qu’en tant que psychologue je pourrais lui en fournir l’explication. Il s’agissait d’un certain lot de bijoux de turquoise qu’elle avait eu beaucoup de mal à vendre. La saison touristique battait son plein, le magasin ne désemplissait pas, les bijoux de turquoise étaient de bonne qualité pour le prix qui en était demandé. Pourtant, ils ne se vendaient pas. Mon amie avait essayé plusieurs des «trucs » habituels pour s’en défaire. Elle avait essayé d’attirer l’attention sur ces pièces en les plaçant sur des présentoirs centraux, sans résultat. Elle avait même demandé à ses vendeuses d’essayer de « placer» ces bijoux, en vain. Enfin, devant s’absenter pour une tournée d’achats, elle laissa, en désespoir de cause, une note à l’intention de sa première vendeuse: « Tout ce présentoir, prix X ½» ceci dans l’espoir de se débarrasser, même à perte, de ces articles encombrants. A son retour, quelques jours plus tard, elle ne fut pas étonnée de constater que tous ces articles avaient été vendus. Quelle ne fut pourtant sa surprise lorsqu’elle s’aperçut que, parce que son employée avait pris le «½» mal gribouillé pour un 2, tout le lot était parti au double du prix original!». Les prix sont également à l’international la représentation d’une volonté de pénétration de marchés nouvellement approchés ; il sont aussi fixés par rapport à ceux de la concurrence, en fonction du pouvoir d’achat des pays de destination, du positionnement du produit dans la gamme de ceux offerts par l’entreprise, de son positionnement historique, de son cycle de vie (produit de lancement, en croissance, matures ou en déclin), des choix des entreprises pour conquérir une clientèle ciblée, segmentée, c'est à dire comme le mentionne le site http://www.e-marketing.fr/ découpée «en sous-ensembles homogènes de consommateurs, selon un ou plusieurs critères géographiques, socio-économiques (âges, C.S.P., niveaux de revenu...), psychologiques, psychographiques, situationnels». Ils sont également la résultante de l'utilisation de la méthode dite du prix psychologique, une méthode visant, selon http://www.marketing-strategique.com/ «à maximiser la taille de la clientèle potentielle d'un produit donné en jouant sur la détermination du niveau de prix acceptable par le maximum de prospects». Comme sur les marchés intérieurs, avec ses spécificités culturelles, propres aux consommateurs de territoires parfois très lointains. Ces prix ne sont pas en toute hypothèse les prix français des mêmes produits vendus sur le marché intérieur majorés des coûts supplémentaires de transport, de douane, des droits et taxes, etc. Ces prix s'intègrent aussi dans une démarche de calcul de répartition des charges et de fixation qui constituent d'ailleurs un élément de segmentation en soi. Sachant que les marchés ne réagissent pas toujours positivement aux offres proposées en terme d'attente, de qualité et de prix. Des ventes à des prix standardisés, calculés peuvent parfois en effet générer des coûts imprévus qui affectent a posteriori ces répartitions de charges et ces coûts. Déclarés en douane, les prix constituent sur les déclarations déposées à l’exportation et à l’importation, la valeur en douane, une valeur constituée du prix payé ou à payer, majoré des coûts qui peuvent être facturés séparément (coûts de transport, frais de moule, redevances, etc.). Les exportateurs et importateurs doivent en toute hypothèse respecter les dispositions prévues notamment par le Règlement 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) et plus précisément son article 41, qui précise, que : «1. La base première pour la détermination de la valeur en douane des marchandises est la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier de la Communauté, après ajustement, le cas échéant, conformément aux mesures arrêtées en vertu de l’article 43. 2.Le prix effectivement payé ou à payer est le paiement total effectué ou à effectuer par l’acheteur au vendeur ou à une tierce partie au bénéfice du vendeur, pour les marchandises importées et comprend tous les paiements effectués ou à effectuer comme condition de la vente des marchandises importées». En matière de commerce et de commerce international, la donne est souvent plus compliquée qu’on ne le croit généralement, et c’est pour ces raisons, que ces principes simples et compréhensibles ne sont pas toujours appliqués en l’état, ceci légitimement, d’un point de vue commercial. Des dispositions prévoient donc que la valeur transactionnelle ne s’applique, qu’à condition : a) qu’il n’existe pas de restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur, autres que l’une quelconque de celles qui : i) sont imposées ou exigées par la loi ou par les autorités publiques dans la Communauté ; ii) limitent la zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues ; iii) n’affectent pas substantiellement la valeur en douane des marchandises ; b) que la vente ou le prix ne soit pas subordonné à des conditions ou à des prestations dont la valeur n’est pas déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer ; c) qu’aucune partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l’acheteur ne revienne directement ou indirectement au vendeur, sauf si un ajustement approprié peut être opéré conformément aux mesures arrêtées en vertu de l’article 43; d) que l’acheteur et le vendeur ne soient pas liés ou que les liens n’aient pas influencé le prix. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, la valeur, support du calcul des droits et taxes applicables à l’importation, est déterminée sur la base, de : a) la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l’exportation à destination de la Communauté et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer ; b) la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues pour l’exportation à destination de la Communauté et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer ; c) la valeur fondée sur le prix unitaire correspondant aux ventes sur le territoire douanier de la Communauté des marchandises importées ou de marchandises identiques ou similaires importées totalisant la quantité la plus élevée, ainsi faites à des personnes non liées aux vendeurs ; d) la valeur calculée En toute, hypothèse, les opérateurs ont tout intérêt à appréhender cet aspect en amont afin d’éviter des litiges en douane, qui peuvent entraîner des pénalités, des redressements de droits et taxes sur trois années, qui ne pourront après coup être répercutés aux destinataires et consommateurs finaux des produits importés et plus grave, provoquer des pertes de marché, lorsque le litige entraîne, par exemple, des retards de livraison. Les commissionnaires en douane, les conseils aux entreprises des douanes, les consultants en commerce international peuvent en toute hypothèse répondre à l’attente des chefs d’entreprise confrontés à cette problématique. Parmi ces sujets de préoccupation et de vigilance en matière de prix, nous pouvons citer ceux qui peuvent enfreindre les règles applicables, comme les prix de dumping, les prix de transfert, les prix bas pratiqués et de pénétration de marché. Selon l'O.M.C. «le dumping est, d'une manière générale, une situation de discrimination internationale en matière de prix, dans laquelle le prix d'un produit vendu dans le pays importateur est inférieur au prix de ce même produit vendu sur le marché du pays exportateur» (http://www.wto.org/French/tratop_f/adp_f/adp_info_f.htm). Les pratiques de dumping peuvent légitimer une action devant les instances communautaires de la part des entreprises lésées, ou des associations qui les représentent, comme ce fut le cas en 1999, quand l’Association européenne des fabricants d’engrais porta plainte, ce qui justifia l’ouverture d’une procédure, qui fit l’objet du règlement 617/2000 de la Commission européenne, du 16 mars 2000. Les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés liées juridiquement (société mère et filiales, par exemple) qui diffèrent des prix pratiqués communément entre sociétés indépendantes. Comme le souligne l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) sur son site internet http://www.oecd.org/ « Une part importante du commerce mondial est constituée de transferts de biens corporels et incorporels et de services à l'intérieur des entreprises multinationales. Les prix de transfert (les paiements effectués par une composante d'une entreprise multinationale au titre des biens ou des services fournis par une autre partie du groupe) peuvent s'écarter des prix du marché». Ils sont donc de fait susceptibles de réévaluation à des fins douanières lorsqu'il s'agit de déclarer la valeur des produits et de calculer les droits et taxes applicables à l'importation. Les prix de transfert sont également une préoccupation de l'administration fiscale, qui a édité un guide d'aide aux entreprises, dans lequel elle rappelle : « Toute entreprise qui réalise des opérations trans-frontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter un transfert de bénéfices. Afin de promouvoir le commerce international, d’asseoir le plus justement possible l’impôt dans chaque État et d’éviter une éventuelle double imposition, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (O.C.D.E.) a publié des principes directeurs. La France s’inspire de ces pratiques harmonisées dont certaines sont illustrées dans cet ouvrage. Néanmoins, comme la fixation d’un prix adéquat peut donner lieu à critique en cas de contrôle, les entreprises qui souhaitent sécuriser juridiquement leurs prix de transfert ont la possibilité de demander à l’administration un accord préalable de prix». (http://www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/index.htm) Les règles qui s'appliquent en matière de concurrence, en France, en Europe et dans un grand nombre d'états, sont généralement celles prévues par l'article L420-1 du code du commerce, qui prescrit, que «Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à : 1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; 4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement». Les prix de pénétration de marchés sont parfois par nature des prix bas, calculés selon les règles habituelles, de répartition des frais fixes et variables ou de la méthode de la marge sur coûts variables. L'exportateur peut être tenté dans ce cadre de n'affecter à ses produits d'exportation qu'une partie de frais fixes, dès lors que ses résultats d'ensemble sont positifs. Cette problématique s'inscrit dans le cadre des interdictions prévues par l'article L420-5 du code du commerce qui précise, que «Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder à un marché une entreprise ou l'un de ses produits. Les coûts de commercialisation comportent également et impérativement tous les frais résultant des obligations légales et réglementaires liées à la sécurité des produits. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de revente en l'état, à l'exception des enregistrements sonores reproduits sur supports matériels et des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public». L'ensemble de ces pratiques commerciales, stratégiques, tendent à vendre des produits en dessous de leurs coûts de revient, à perte, considérant, comme nous l'avons vu plus haut, qu'en toute hypothèse, celles ci sont «couvertes» par les bénéfices réalisées sur d'autres ventes, d'autres produits. Les dispositions prévues par le Règlement 450/2008 précité sont applicables y compris à l'exportation, qui précède l'importation dans le pays de destination. Avec cependant, dans certains pays, non membres, par exemple de l'O.M.C., éventuellement, quelques variantes et des modalités d'application qui peuvent être différentes. C'est pourquoi, il convient pour connaître ces dispositions en matière de prix, de valeur en douane, de concurrence, de dumping applicables dans les pays d'importation, de s'informer à la source. Cette quête d'information doit intervenir bien évidemment dès l'étude de marché et avant la conclusion du contrat de vente. Considérant que l'Union européenne n'est pas la seule organisation à prévoir des mesures anti-dumping. Les autres pays qui commercent à l'international ne sont pas en reste et procèdent eux aussi à des enquêtes qui peuvent se traduire par l'application de droits de douane supplémentaires. Le site internet http://www.chinofrance.net/ a annoncé, par exemple, le mercredi 24 juin 2009, l'ouverture par le ministère chinois du Commerce d'une «enquête anti-dumping sur le méthanol importé d'Arabie saoudite, de Malaisie, d'Indonésie et de Nouvelle-Zélande». Pour l'essentiel, ces sources d'information dans les pays de destination sont Ubifrance, les missions économiques, les douanes des pays d'importation, les chambre de commerce françaises sur place (Uccife) et étrangères, les commissionnaires, conseils et représentants auxquels l'exportateur peut faire appel, en France et/ou sur place, pour l'accomplissement de la vente et des formalités d'importation, à destination. Une veille doit bien évidemment être assurée, pour suivre l'évolution réglementaire et les décisions applicables, anciennes et nouvelles, parues. Les différends en matière de prix entre états sont disponibles sur le site de l'O.M.C. http://www.wto.org/. Un différend existe par exemple entre les Etats Unis et le Brésil qui impose des prix minimaux à l'importation et la production de licence pour permettre le contrôle des prix facturés des produits américains et d'en interdire éventuellement l'importation.
jpg6259

jpg6259

95 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question Qu'appelle t-on valeur imposable?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Commerce international

laurafa...

6 points

23 Janvier 13h35 | Commerce international

Quelles sont les différentes politiques de g...

Pour pouvoir finir un devoir de management, il m'est utile de savoir quelles sont les différentes p...

malllouka

6 points

26 Décembre 12h50 | Commerce international

Quelle est la différence entre le commerce i...

je veux des informations sur les particularités et caractéristiques du commerce international par rap...

198902

11 points

27 Avril 01h22 | Commerce international

Quels sont les différents types de transitai...

bonjour,j'ai un projet qui parle de la transitaire, leurs rôles et leurs différents types aussi bien d...

winnow

113 points

14 Avril 10h08 | Commerce international

Quels sont les points clé du diagnostic expo...

Bonjour, pour mon cours de commerce international, je dois faire un exercice où on me demande de donn...

Charles-M

76 points

07 Avril 15h55 | Commerce international

Les incoterms c'est quoi ?

Bonjour tout le monde, je me demande ce que sont les incoterms. A quoi servent-ils ? Combien y en...

Je m'inscris