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Quelles sont les différences entre le traitement npf et le traitement national ?

01 Février 2010 | Commerce international | Licence

Quelles sont les différences entre le traitement npf et le traitement national ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-international-qr/Quelles-sont-les-differences-entre-le-traitement-npf-et-le-traitement-national-23765.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les différences entre le traitement npf et le traitement national ?
Cour en Droit du Commerce International

Les réponses à la question Quelles sont les différences entre le traitement npf et le traitement national ?

1

18 Février 18h14

NPF et traitement national Ce sont deux des trois principes qui reviennent le plus souvent dans les accords commerciaux (le troisième étant, dans le cas de l'AGCS, le fait qu'il vise tous les services non exclusivement fournis par l'état). Ces deux principes ne se confondent pas et peuvent être invoqués indépendamment l'un de l'autre. Le traitement national interdit aux signataires de l'AGCS de favoriser les fournisseurs nationaux (au détriment des fournisseurs d'un autre pays signataire). Le traitement de la nation la plus favorisée (NPF dans les textes vraiment français, MFN parfois, à partir de l'anglais, pour les rédacteurs moins scrupuleux) est défini ainsi dans l'AGCS (article II, alinéa 1) : " En ce qui concerne toutes les mesures couvertes par le présent accord, chaque membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays (ouf !) ". On se reportera au tableau de la page 13 pour une illustration concrète*.
azharita

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