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Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?

12 Janvier 2010 | Commerce | Licence

Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?

beschline

139 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Commerce-qr/Quest-ce-quun-registre-de-commerce-22089.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?
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Les réponses à la question Qu'est-ce qu'un registre de commerce ?

3

12 Janvier 20h36

ensemble de document
nini87

nini87

0 jeton

12 Janvier 15h12

Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au " Registre du Commerce et des sociétés " qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du Tribunal de grande instance. Le Registre est placé la surveillance d'un magistrat commis à cet effet.
ramihouda

ramihouda

8 jetons

12 Janvier 14h08

le registre du commerce est un répertoire officiel, donc un support de publicité qui, relatantl'ensemble des informations sur des personnes physiques et des personnes morales de droit commercial, est destiné à faire connaitre l'existance, les caractéristiques et le devenir de ces professionnels de l'activité commerciale afin de contrôler leur profession et de renseigner les tiers (toute personne peut en demender communication). on distingue entre un registre local et un registre centrale
honeyy

honeyy

6 jetons

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