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Le personnel a t-il droit a un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E. ?

09 Avril 2014 | Communication | Master

Le personnel a t-il droit a un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E. ?

Mufassa

21 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Communication-qr/Le-personnel-a-t-il-droit-a-un-exemplaire-du-proces-verbal-de-lA-G-E-88161.html sur questions.digischool.fr.
Le personnel a t-il droit a un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E. ?
A l'issue d'une assemblée générale extraordinaire, la gérance doit-elle informer le personnel des résolutions prises à cette occasion ? L'avis des modifications des statuts publiés dans le journal d'annonce légal suffit-il pour les en informer ?
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Le personnel a t-il droit a un exemplaire du procès-verbal de l'A.G.E. ?

4

09 Avril 17h36

Apparemment, le procès-verbal n'est accessible qu'aux administrateurs, sauf en cas de litige ou d'échange judiciaire. Dans ce cas, un tiers peut demander à avoir accès au procès-verbal.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

09 Avril 16h15

Bonjour, selon le site Service Public, une copie du procès verbal doit être délivrée à tout copropriétaire qui en fait la demande auprès du syndic.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

09 Avril 19h54

merci je pense aussi qu'il est réservé aux administrateurs mais que se passe t-il dans le cas ou l'assemblée a décidé de modifier l'objet social par le rajout d'autres activités je crois que le personnel doit être informer des grands changements au sein de leur entreprise,ou bien la gérance faite seulement une note d'information à leur intention.
Mufassa

Mufassa

21 jetons

(1)

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