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Comment remplir une déclaration de douanes simplifiés ?

08 Mai 2011 | Comptabilité | Lycée

Comment remplir une déclaration de douanes simplifiés ?

Noldry

9 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Comment-remplir-une-declaration-de-douanes-simplifies-62406.html sur questions.digischool.fr.
Comment remplir une déclaration de douanes simplifiés ?
Je voudrez savoir comment on remplis une déclaration de douanes simplifiés pour des echanges de bien entre les état membres. Si se serais posible d'avoir une déclaration de douanes simplifiés remplis comme exemple

Les réponses à la question Comment remplir une déclaration de douanes simplifiés ?

2

17 Mai 16h19

Si vous remplissez les nouveaux critères requis, l’administration des douanes vous délivre une autorisation sur modèle annexe 67, qui figure également en annexe des DAC introduite par le règlement (CE) n° 1192/2008 du 17 novembre 2008. Il n’y a donc plus lieu d’établir une convention d’agrément aux procédures simplifiées comme prévu dans le BOD n°6694 du 19 décembre 2006.
asa1

asa1

10 jetons

10 Mai 20h51

Si vous remplissez les nouveaux critères requis, l’administration des douanes vous délivre une autorisation sur modèle annexe 67, qui figure également en annexe des DAC introduite par le règlement (CE) n° 1192/2008 du 17 novembre 2008. Il n’y a donc plus lieu d’établir une convention d’agrément aux procédures simplifiées comme prévu dans le BOD n°6694 du 19 décembre 2006.

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