Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

En quoi consiste la loi Fillon?

19 Mai 2010 | Comptabilité | Lycée

En quoi consiste la loi Fillon?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/En-quoi-consiste-la-loi-Fillon-33748.html sur questions.digischool.fr.
En quoi consiste la loi Fillon?
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question En quoi consiste la loi Fillon?

4

22 Mai 14h21

Merci flav77 de recopier ma réponse.
monat

monat

41 jetons

21 Mai 11h26

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du 23 avril 2005, promulguée par le gouvernement Raffarin (UMP), qui réforme le système éducatif français. La loi Fillon inclut notamment : * Un socle commun de connaissances, sur lequel le Haut Conseil de l'éducation donne ses préconisations. * Un contrat personnel de réussite * Des bourses au mérite * Trois heures de soutien pour les professeurs des écoles * Une suppression du deuxième enseignement de détermination en seconde * Un partenariat école-commissariat Le partenariat école-commissariat est un projet décidé antérieurement mais qui ne trouve son application concrète qu'à partir de la loi Fillon, avec l'apparition d'un "correspondant" (policier ou gendarme) pour chaque établissement, à qui "le chef d'établissement doit signaler les infractions pénales au procureur de la République en vue de mettre en œuvre des réponses rapides et adaptées". La Loi Fillon modifie les modalités de remplacement des enseignants dans le secondaire (pour cause de maladie, formation, etc.). Ne tenant pas compte des contraintes de service des enseignants, cette modification a entrainé le non-remplacement des professeurs pour des absences pouvant aller jusqu'à 2 semaines. Le conseil constitutionnel a censuré deux articles * l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école, comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu ; * l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisi le conseil économique et social. Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il « ne fait plus partie de la loi » mais « reste la référence pour son application par voie réglementaire » (phrases extraites du site officiel). Suite à l'échec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application. source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Fillon_(%C3%A9ducation)
flav77

flav77

0 jeton

21 Mai 11h02

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dite « loi Fillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du 23 avril 2005, promulguée par le gouvernement Raffarin (UMP), qui réforme le système éducatif français. La loi Fillon inclut notamment : * Un socle commun de connaissances, sur lequel le Haut Conseil de l'éducation donne ses préconisations. * Un contrat personnel de réussite * Des bourses au mérite * Trois heures de soutien pour les professeurs des écoles * Une suppression du deuxième enseignement de détermination en seconde * Un partenariat école-commissariat Le partenariat école-commissariat est un projet décidé antérieurement mais qui ne trouve son application concrète qu'à partir de la loi Fillon, avec l'apparition d'un "correspondant" (policier ou gendarme) pour chaque établissement, à qui "le chef d'établissement doit signaler les infractions pénales au procureur de la République en vue de mettre en œuvre des réponses rapides et adaptées". La Loi Fillon modifie les modalités de remplacement des enseignants dans le secondaire (pour cause de maladie, formation, etc.). Ne tenant pas compte des contraintes de service des enseignants, cette modification a entrainé le non-remplacement des professeurs pour des absences pouvant aller jusqu'à 2 semaines. Le conseil constitutionnel a censuré deux articles * l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école, comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu ; * l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisi le conseil économique et social. Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il « ne fait plus partie de la loi » mais « reste la référence pour son application par voie réglementaire » (phrases extraites du site officiel). Suite à l'échec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application. source:http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Fillon_(%C3%A9ducation)
monat

monat

41 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question En quoi consiste la loi Fillon?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Comptabilité

Bonjourma ...

rachben75

12 points

13 Mars 00h03 | Comptabilité

Bonjourma question concerne la comptabilité ?

Ma question concerne le plan comptable français j'ai besoin de précision sur la différences entre les c...

Quels est ...

jeanste...

30 points

23 Janvier 21h57 | Comptabilité

Quels est la différent entre l’amortissement...

merci de m'aider a faire la différence entre l'amortissement et la provision. en fait c'est deux mo...

Salut, j'a...

jeanste...

30 points

20 Janvier 19h25 | Comptabilité

Salut, j'aimerai savoir quel est le rôle d'un...

j'aimerai juste savoir le role principale d'un comptable dans une entreprise , quel s'il fait, to...

Quels est ...

jeanste...

30 points

16 Janvier 20h16 | Comptabilité

Quels est la definition d'un flux externe ...

merci de me repond. j'aimerai savoir la vrai definition , je suis un etudiants en finance comptab...

Quel thème...

dorimin

19 points

02 Juillet 00h41 | Comptabilité

Quel thème pour mon mémoire dans le secteur ba...

Actuellement j'effectue un stage dans une banque et on m'a affecté à la comptabilité plus précisément aux...

Je m'inscris