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27 Mars 2010 | Comptabilité | Master
Quel est le régime d'imposition des dividendes provenant d'un autre pays ?
1 point
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Quel-est-le-regime-dimposition-des-dividendes-provenant-dun-autre-pays-27574.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le régime d'imposition des dividendes provenant d'un autre pays ?
Autres questions qui peuvent vous aider
3
01 Avril 16h46
En matière d'imposition sur les dividendes provenant d'un autre pays, les conventions internationales sur la double imposition définissent le pays bénéficiaire. Cela suppose qu'on a un centre d'intérêt dans un pays et un domicile dans un autre pays. Or chaque pays a son code général des impôts.
28 Mars 18h26
cela dépends du pays il faut consulter les conventions fiscales internationales.
Le principe général c'est que lorsqu'un dividende est payé dans un pays étranger il y a généralement un prélèvement à la source.
Le dividende est normalement taxable en france, mais suivant les conventions internationales il est possible d'imputer sur l'impôt français tout ou partie de l'impôt prélevé à la source dans le pays à l'origine du versement
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