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Qu'est ce que le fait générateur et l'exigibilité en matière de tva ?

23 Octobre 2009 | Comptabilité | Licence

Qu'est ce que le fait générateur et l'exigibilité en matière de tva ?

joey893

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Comptabilite-qr/Quest-ce-que-le-fait-generateur-et-lexigibilite-en-matiere-de-tva-15224.html sur questions.digischool.fr.
Qu'est ce que le fait générateur et l'exigibilité en matière de tva ?

Les réponses à la question Qu'est ce que le fait générateur et l'exigibilité en matière de tva  ?

6

03 Janvier 14h28

l'exigibilité de la TVA c'est l'acte qui donne naissance à cette taxe. par exemples: le salaire donne naissance de paiement de l'IR. La TVA devient exigible au moment de l'encaissement(pour régime des encaissement)ou au moment de la facturation (pour le régime des débits). Le fait générateur constituer par les deux régimes en matière de la TVA à savoir: Régime des encaissement et régime des débits.
Souimo

Souimo

26 jetons

12 Novembre 14h35

LES FAIT GENERATEURS : régime débit et régime d’encaissement Régime débit : le principe de ce régime consiste sur la comptabilisation de toutes les factures soient encaissées ou non encaissées. Régime d’encaissement : ce régime consiste à comptabiliser seulement les sommes encaissées c .à.d les factures réglées.
ccaiste

ccaiste

3 jetons

29 Octobre 14h47

il existe deux fauts générateurs à savoir le régime débit et le régime encaissement dans le premier régime la constatation de la tva se fait au niveau de l'etablissement de la factur alors que dans le second régime la constatation de la tva se fait au niveau des opérations de l'encaissement et de décaissement
mamamia372

mamamia372

0 jeton

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