Droit : Toutes les questions réponses

16 Mai 17h01 | Droit

La lex mercatoria ?

Quels sont les éléments qui constituent la lex mercatoria et dans quelle mesure celle-ci peut remplacer les droits nationaux des Etats lorsqu'il s'agit d'une transaction commerciale à caractère international ?

11 Mai 12h03 | Droit

Signature électronique ?

Est-ce qu'une signature électronique nécessite-t-elle d'être authentifiée par une autorité nationale pour qu'elle ait la même valeur qu'une signature manuscrite ou bien la loi lui accorde force probante sans qu'elle soit authentifiée ?

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit-être la qualité du débiteur et du créancier pour qu'une dette soit qualifiée de commerciale ?

12 Janvier 13h04 | Droit

Salut je souhaite une idée sur le principe d...

je veux avoir une idée sur le principe de la liberté contractuelle dans la vente et son étendu dans le droit marocain et s'il existe des référence et merci

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le lien entre le médiateur et l’arbitre ? Merci d'avance pour vos réponses.

10 Avril 16h32 | Droit

Quelles sont les différentes institutions eu...

Bonjour tout le monde, j'aimerais savoir quelles sont les principales institutions européennes ? J'aimerais savoir aussi quel est leur mission principale. Merci d'avance.

09 Avril 01h19 | Droit

Quel est la différence entre un associé et un ...

la différence entre un associé et un actionnaire? A quoi sert un associé? A quoi sert un actionnaire? il es bien evidemment que les deux termes sont differents.. SVP, je demande l'aide de vous mes chers amis.. Je suis impatient de vos réponses dès que ...

26 Février 17h50 | Droit

Qu'est ce qu'une clause de non-concurrence...

Bonjour, je suis en cours de droit et j'entends souvent parler de la clause de non concurrence dans un contrat de travail mais en quoi consiste-elle exactement ? Merci pour vos réponse et pour l'aide !

23 Janvier 16h44 | Droit

Quel est le rôle de la constitution ?

Dans le cadre de mon cours de droit en STMG, je souhaiterai savoir la définition de la constitution. A quoi sert elle ? Quel est son rôle ? Pourquoi dispose t-on d'une constitution en France ? Merci à vous

13 Novembre 08h25 | Droit

Avez-vous un cours de droit social ?

je veux tous les documents cours de droit social pour les étudiants de toute l'université à Madagascar ainsi que le code et la loi qui les réagissent à enseigner ici et dans toute université privé

18 Octobre 17h43 | Droit

Qu'est-ce que le droit positif ?

Qu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?vQu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?Qu'est-ce que le droit positif ?

28 Août 11h48 | Droit

J'aimerais des sites où je peux avoir des cour...

j'ai eu mon bac littéraire cette année et je veux étudier la faculté de droit. le droit me passionne depuis mon enfance et je veux totalement m'investir dans cette faculté. pour cela je voudrais des cours de droit disponibles sur des sites.

22 Août 11h19 | Droit

En quoi consiste la loi Hadopi ?

Expliquez ce qu\'est la loi Hadopi et précisez les conséquences engendrées par cette loi.

29 Juillet 14h56 | Droit

Quels sont les vices qui annulent un contr...

J'aimerais savoir quels sont les vices acceptés qui peuvent annuler un contrat qui a été signé ? Quand je dis "acceptés" je fais bien sûr référence à la loi.

24 Juillet 15h57 | Droit

Quelle est la différence entre le civil et l...

En droit, on parle souvent de procédure civile et de procédure pénale, mais quelle est la différence entre ces deux termes ? Je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation.

07 Juin 16h51 | Droit

Qu'est-ce qu'une loi omnibus ?

Donnez une définition claire, concise et précise du terme "loi omnibus" et remportez 30 jetons d'un seul coup !

05 Juin 18h01 | Droit

Qu'est ce qu'un chsct ?

Savez-vous ce qu'est précisément un CHST ? Que savez-vous des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?

06 Mai 10h17 | Droit

Quelle est la nature ou forme juridique d'...

Une telle société est-elle civile, ou doit-elle être considérée comme commerciale ? Partant, les dettes contractées par une telle entité sont-elles des dettes civiles ou plutôt des dettes commerciales? En outre, les dirigeants d'une telle coopérative peuvent-ils...

05 Mai 02h16 | Droit

Peut-on vraiment circuler librement dans l...

Mise a par le Traité sur l'Union européenne, y a-t-il d'autres textes qui font référence au retrait ? Quels sont les avantages et inconvénients ? En quoi le retrait n'est-il pas réalisable ? ou impossible ?

16 Avril 20h42 | Droit

Qu'est-ce qui différencie le juge aux affair...

Je fais actuellement un exposé sur le juge aux affaires familiales et je voulais savoir ce qui le distinguait du juge des enfants dans leurs interventions pour la protection de l'enfant.