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C est quoi le fond de commerce ?

14 Décembre 2009 | Droit | Licence

C est quoi le fond de commerce ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/C-est-quoi-le-fond-de-commerce-19806.html sur questions.digischool.fr.
C est quoi le fond de commerce ?

Les réponses à la question C est quoi le fond de commerce ?

7

08 Juin 16h13

Un fonds de commerce peut se définir comme l’ensemble des biens assemblés et organisés par un commerçant pour constituer et exploiter une clientèle. Cet ensemble constitue à la fois une unité économique et une unité juridique. Il constitue un bien du commerçant (peut donc être vendu, apporté en société, mis en location ou donné en nantissement).
khalid_ps2

khalid_ps2

6 jetons

04 Janvier 20h53

Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à une activité commerciale comprenant des éléments corporels (matériel et équipements, marchandises) et des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial...).

02 Janvier 22h49

Le fonds de commerce est une universalité de biens meubles incorporels et corporels, affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Sa composition diffère selon la nature de l'activité exercée, et de l'identité du propriétaire du local dans lequel il est exploité. Le plus souvent un fonds de commerce comprend des éléments corporels tels que : les agencements, installations et aménagements, le mobilier, matériel et outillage, le stock de marchandises, et des éléments incorporels tels que : la clientèle et l'achalandage, la notoriété, le droit au bail, le nom commercial, l'enseigne, les licences de restaurant ou débit de boissons, les marques, brevets, dessins et modèles attachés au fonds.
nissia01

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