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Cas pratique l1 de droit ?
02 Novembre 2009 |
Droit
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Cas pratique l1 de droit ?
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Bonjour,
Sa serais pour demander si dans un cas pratique que je doit faire en td civil je peux ou non parler d'autre textes?(déclaration de droit homme,convention eureopénne....)
Car j'ai regardé dans l'article 2 du code civil et je ne trouve pas le principe de loi plus douce ou plus sévére mais dans d'autre texte si. Dois-je quand même les cités dans un cas pratique de td civil..??
Merci de l'aide.
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