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Cas pratique l1 de droit ?

02 Novembre 2009 | Droit | Licence

Cas pratique l1 de droit ?

memel059

11 points

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Cas pratique l1 de droit ?

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Bonjour, Sa serais pour demander si dans un cas pratique que je doit faire en td civil je peux ou non parler d'autre textes?(déclaration de droit homme,convention eureopénne....) Car j'ai regardé dans l'article 2 du code civil et je ne trouve pas le principe de loi plus douce ou plus sévére mais dans d'autre texte si. Dois-je quand même les cités dans un cas pratique de td civil..?? Merci de l'aide.

Les réponses à la question Cas pratique l1 de droit ?

5

12 Avril 13h46

Tu peux mais en guise d'exemple ou prouver le principe.tu l'illustre au sujet.si ton sujet parle de loi plus douce et bien tu prends en exemple une convention par exemple mais en relation avec le fait juridique
mateotia 12

mateotia 12

11 jetons

11 Décembre 18h53

Si tu a un cas pratique sur la rétroactivité de la loi, l'art 2 te suffit. L'art 2 énnonce le principe de non-rétroactivité, et a une valeur législatif. Cad qu'elle ne s'applique pas au législateur, d'ou les exception à l'art 2, comme tu as cité: les lois pénal plus douce, lois rétroactive (lois d'intéret public superieur), lois interprétative. Donc en fait l'art 2 c le principe, et ds ton code civil en dessous de l'art2, tu as la jurisprudence c'est donc la que tu trouvera les exception et le reste, le mieux c de regarder ton cour, bref jspr tavoir un peu éclairé...
tatoeur

tatoeur

16 jetons

09 Novembre 14h13

Biensur que tu peux étant donné que les traités et les conventions communautaires ont une valeur supra législative et que les disposition de la loi interne peuvent être écarté par les juges du fond si ils sont contraires aux dispositions d'un traité reconnu et ratifié en France. Tu dis droit civil mais de la famille, des biens...
xisca

xisca

14 jetons

(2)

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