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C'est quoi la notion juridique du contrat international ?

28 Avril 2011 | Droit | Lycée

C'est quoi la notion juridique du contrat international ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Cest-quoi-la-notion-juridique-du-contrat-international-61970.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question C'est quoi la notion juridique du contrat international ?

5

25 Juin 23h46

un contrat international est un contrat ou un accord passé entre 2 personnes ou 2 pays et ce contrat comporte un élément d'extranéité ca c'est ma conception mais le contrat international a fait coulé beaucoup d'encre il y a tout d'abord eu une conception économique qui considéré que le contrat international est un mouvement de flux et de reflux et je pense que cela est l'oeuvre de MATTER et il y a aussi une conception juridique a l'intérieur de laquelle certains ont parlé des interets du commerce international et selon d'autres il dépasse le cadre de l'économie interne et toutes ces conceptions se sont avérées insuffisante d'ou la naissance d'une troisiéme conception dite médiane et qui essaye de reunir aussi bien la conception juridique que la conception économique
HEMléa

HEMléa

19 jetons

31 Mai 16h12

Le juge est un magistrat chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite "personnalité morale", dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. En France, le procureur de la République est le magistrat du parquet chargé de l'action publique auprès d'un tribunal. Il représente le ministère public dans la juridiction auprès de laquelle il exerce. Il est assisté par des substituts, magistrats également. Il est essentiellement chargé de l'action publique en vue de la répression des infractions. Il y a trente ans, un procureur sortait rarement de son palais sauf pour suivre certaines affaires criminelles ou particulièrement signalées.
amine-ilham

amine-ilham

3 jetons

29 Mai 15h33

C'est un contrat qui indique que deux pyas ou plus sont concernés par ce contra. à titre d'exemple les contrat d'échanges d'électricté .l'epagne pour avoir de l'electricité par l'algérie elle doit passé par le maroc , ce dernier et donc la troisième partie d'un contrat d'échage d'électricité, le maroc par exemple s'engage à faire passer ç travers son réseau élcetric comme s'est étendu dans le contrat par ex ; 2000 kwh par jour, mois ,....ect . donc ce contrat est soumis au droit interbnational en cas de litige.
pito2009

pito2009

3 jetons

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