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Dissertation juridique, sujet: atouts et limites de la codification ?

02 Octobre 2009 | Droit | Licence

Dissertation juridique, sujet: atouts et limites de la codification ?

ulpien

11 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Dissertation-juridique-sujet-atouts-et-limites-de-la-codification-13005.html sur questions.digischool.fr.
Dissertation juridique, sujet: atouts et limites de la codification ?
sujet appuyé par un texte: Utilité et difficultés de la codification de G.Braibant. Est ce que je dois me référer obligatoirement a ce texte pour répondre au sujet? Merci d'avance
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Dissertation juridique, sujet: atouts et limites de la codification ?

1

14 Octobre 13h55

Je crois que tu n'as pas vraiment le chois de te baser sur ce bouquin. A mois que tu ais déjà des idées Atouts; respect du principe de légalité, harmonisation du droit sur le terrtoire, respect de "nul n'est censé ignorer la loi"... Limites: jurisprudence, coutumes, conventions internationales, européennes, réglements...
mariema

mariema

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