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En quoi consiste l’opt in et opt out ?

09 Octobre 2013 | Droit | Lycée

En quoi consiste l’opt in et opt out ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/En-quoi-consiste-l-opt-in-et-opt-out-86813.html sur questions.digischool.fr.
En quoi consiste l’opt in et opt out ?
Voir la fiche Opt-in: Définition et ressources

 

Voir la fiche Opt-out: Définition et ressources

 

Expliquez ce que sont l'opt in et opt out ? A quoi servent-elles ? qui protègent-elles ?
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Les réponses à la question En quoi consiste l’opt in et opt out ?

5

17 Octobre 12h41

L'opt-out est un terme marketing sur le web qui désigne une matière de collecter les donnes(le plus souvent: une adresse email). Cette méthode de collecte des données se caractérise en inscrivant un internaute a un service de manière implicite et l'oblige a se désabonner de lui-même a ce service.
L'opt-in consiste quand a lui a demander a l'utilisateur s'il souhaite souscrire a une liste de diffusion.

On distingue 2 type principal d'opt out:

Opt-out actif: l'utilisateur doit décocher ou désélectionner de lui-même l'inscription a une liste de diffusion.

Opt-out passif: l'utilisateur est automatiquement inscrit a la liste de diffusion. Il doit attendre de recevoir le premier message pour avoir accès a un lien pour se désinscrire.

Du point de vue juridique l'opt- in est interdit en France lorsqu'il s'agit d'envoi d'email a des particuliers ou personnes physiques. En revanche c'est autorise dans le cas de commerce entre entreprises. Pour l'envoi d'email a des particuliers, il convient d'utiliser l'opt-in
guemfifi15

guemfifi15

4 jetons

16 Octobre 16h53

Démarche emblématique du Permission Marketing sur l'Internet, l'opt-in consiste à solliciter l'autorisation préalable de l'internaute pour pouvoir lui adresser un message électronique ou tout simplement collecter des informations à son sujet (venue et déplacement sur un site, nature des achats, profil, mode de paiement… par exemple). L'opt-out ou opting out consiste à faire fi de cette autorisation préalable. Certains distinguent l'opt-in actif (active opt-in) lorsque la question de l'autorisation est clairement posée et que l'internaute doit interagir pour manifester son accord ; de l'opt-in passif, ou ce choix est préproposé à l'internaute qui doit alors manifester son désaccord éventuel. Claire Gauzente rappelle que : « la perception du respect de la vie privée par le consommateur est souvent considérée comme une des variables explicatives centrales de la confiance que ce dernier va manifester à l'égard du site. »

Chaque individu a un droit d'accès à ses données personnelles, un droit de rectification, d'opposition, de suppression et d'oubli.

La loi Informatique et Libertés encadre l'usage du marketing direct. La loi du 6 janvier 1978, mise à jour le 6 août 2004, renforce la protection des données personnelles. La CNIL émet des recommandations sur l'usage de ce type de données.

L'article L34-5 du code des postes et des communications électroniques dispose dans ses deux premiers alinéas que :

« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. Pour l'application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe. »

Il en ressort non seulement que l'opt-out est interdit en France mais que seul l'opt-in actif est légal dans le cadre d'emailing a destination de personnes physiques (particulier).

L'opt-out est autorisé en France s'il s'agit d'e-mailing concernant des activités commerciales entre entreprises (BtoB).

Ce terme est également utilisé dans le vocabulaire juridique pour désigner le mécanisme selon lequel l'action en réparation lors d'un recours collectif est applicable à toutes les victimes, même celles qui ont gardé le silence, à l'exception de celles qui ont dit expressément ne pas vouloir agir (en France le mécanisme opt-in est un principe constitutionnel).
Ducharmel

Ducharmel

10 jetons

15 Octobre 13h36

C'est un manière de collecter des données personnelles (en particulier des adresses électroniques) d'internautes dans un but souvent commercial .
On distingue quatre possibilités d'inscription d'un internaute à une liste de diffusion.
La liberté de choix de l'internaute est est le facteur de différenciation de 4 méthodes suivantes, on peut effectivement en observer une réduction.
1/ L'opt-in actif: l'internaute doit volontairement cocher une case ou faire défiler un menu déroulant pour que son adresse (ou d'autres données) soient utilisées ultérieurement à des fins commerciales.
2/ L'opt-in passif: une case est déjà précochée ou un menu déroulant déjà positionné sur oui (à la question voulez-vous recevoir des sollicitations ultérieures ?). Avec l'opt-in, l'accord de l'internaute est explicite.
3/ L'opt-out actif: Il faut cocher une case ou sélectionner un menu déroulant pour ne pas recevoir de message ultérieurement. On considère l'accord de l'internaute comme acquis par défaut, comme implicite.
4/ L'opt-out passif: en s'inscrivant à un service, l'internaute est automatiquement inscrit à une liste de diffusion sans qu'il ait la possibilité de changer cela au moment de l'inscription. La désinscription ne peut se faire qu'après l'inscription. L'accord de l'internaute est demandé a posteriori dans ce cas.
coccinL

coccinL

12 jetons

(2)

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