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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/En-quoi-consiste-la-loi-1901-77786.html sur questions.digischool.fr.
En quoi consiste la loi 1901 ?
Bonjour, je retrouve ça dans mon cours de droit et j'aimerai juste en savoir un peu plus sur la loi 1901. En quoi elle consiste, quel est son utilité, etc, etc. Merci d'avance !
Autres questions qui peuvent vous aider
1
21 Septembre 18h13
Bonjour Sophie,
On parle plus d'association loi de 1901. Il s'agit tout simplement d'une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association doit être composée d'au moins 2 personnes et son activité ne doit pas avoir de vocation lucrative (pas de bénéfices).
En espérant que cette réponse t'aide à avancer dans tes recherches !
Bonne soirée
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