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Erga omnes, ça veut dire quoi ?

21 Mars 2010 | Droit | Master

Erga omnes, ça veut dire quoi ?

RIBA

6 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Erga-omnes-ca-veut-dire-quoi-27250.html sur questions.digischool.fr.
Erga omnes, ça veut dire quoi ?

Les réponses à la question Erga omnes, ça veut dire quoi ?

2

24 Mars 22h50

A l'égard de tous, qui concerne tout le monde voici ce qu'on peut donner comme définition. Ca signifie en droit qu'une décision concerne tout le monde, et non pas simplement les parties concernées. Intéressé par le droit ?
foba

foba

8 jetons

22 Mars 20h54

Expression qui signifie littéralement "envers tous". Elle est composée de la préposition erga (+ accusatif) = à l'égard de, envers et du pronom adjectif omnis (omnes à l'accusatif pluriel) = tous. En droit général erga omnes veut dire qu'un acte, une décision ou un jugement a un effet à l'égard de tous, et non seulement à l'égard des personnes directement concernées.
queenisig2008

queenisig2008

14 jetons

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