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15 Mai 2012 | Droit | Master

L’impôt?

redkar

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/L-impot-75176.html sur questions.digischool.fr.
L’impôt?
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.

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