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Le chèque est-il régi par le droit cambiaire au maroc ?

11 Avril 2010 | Droit | Licence

Le chèque est-il régi par le droit cambiaire au maroc ?

hwebh

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-cheque-est-il-regi-par-le-droit-cambiaire-au-maroc-28637.html sur questions.digischool.fr.
Le chèque est-il régi par le droit cambiaire au maroc ?

Les réponses à la question Le chèque est-il régi par le droit cambiaire au maroc ?

2

26 Septembre 23h22

Comme le cheque est un effet de commerce vis-à-vis du code de commerce marocain, donc il est bien évidemment régi par le droit cambiaire au Maroc.
mouadelk

mouadelk

1 jeton

12 Avril 13h04

oui bien sur
youss2

youss2

2 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Le chèque est-il régi par le droit cambiaire au maroc ?

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