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Le droit constitutionnel ?

15 Janvier 2010 | Droit | DUT

Le droit constitutionnel ?

jok3r

10 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-droit-constitutionnel-22336.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Le droit constitutionnel ?

4

21 Janvier 19h08

Le droit constitutionnel fait partie du droit public par opposition au droit privé. Lorsqu’un litige oppose une personne publique et une personne privée, la compétence pour résoudre le conflit sera en principe dévolu à l'administration. Il s’agit d’un Droit donné par la recherche de l’intérêt général par l'administration. C’est le Droit inégalitaire car les personnes publiques ont des prérogatives que n’ont pas les personnes privées. Si l’on s’en tient à l’approche classique, sachant qu'aujourd’hui il y a une remise en cause, faisant que le Droit Constitutionnel peut être conçu comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles le pouvoir s'exerce, se transmet et s’établit dans l’Etat. Si elle est critiquée, c'est qu'elle est trop restrictive et ne suffisamment pas l'accent sur les bouleversements depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Haleydylan

Haleydylan

3 jetons

17 Janvier 13h31

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.
siham-tonta

siham-tonta

48 jetons

16 Janvier 18h08

le droit constitutionnel est la branche du droit public qui vise à l'encadrement juridique du pouvoir politique dans la socièté politique(Etat).Cet encadrement juridique vise la conquête, la gestion et la dévolution du pouvoir politique dans la socièté globale afin de limiter l'arbitraire des dirigeants vis à vis des gouvernés, de garantir les libertés fondamentales des citoyens, de promouvoir uns socièté où l'Etat est soumis au droit et enfin d'instaurer une socièté démocratique
thierrynho

thierrynho

6 jetons

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