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29 Octobre 2010 | Droit | Lycée
L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Lentreprise-est-elle-une-personne-juridique-reconnue-par-le-droit-44840.html sur questions.digischool.fr.
L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit ?
Autres questions qui peuvent vous aider
6
05 Juin 18h15
Oui, l'entreprise est un sujet de droit c'est à dire une personne au sens juridique distinct des individus qui le compose et le font fonctionner. Elle est organisée en vue d'un intérêt spécial généralement un intérêt collectif.
07 Novembre 03h07
L'entreprise est une personne morale, elle est bien sure reconnue par le droit. On peut la juger selon son statut juridique SARL, SA etcc.
30 Octobre 15h13
Bonjour, une entreprise est une personne morale effectivement, qui par conséquent est punissable par la loi et est donc reconnue par le droit.
cordialement
(3)
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