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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-differents-droits-de-preemption-78700.html sur questions.digischool.fr.
Les différents droits de préemption ?
sujet théorique de droit en bts notariat
j'aimerais voir différents types de plans.
droit de préemption du locataire
droit de préemption urbain
droit de préemption de la SAFER
...
En existe-t-il d'autres ?
1
07 Novembre 10h44
Bonjour !
Tu trouveras ici toutes les réponses à tes questions !
Voici un excellent cours sur le droit immobilier qui devrait vivement t'aider. Bonne journée !
Droit immobilier
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