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Méthode de la fiche d'arrêt ?

23 Novembre 2008 | Droit | Licence

Méthode de la fiche d'arrêt ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Methode-de-la-fiche-darret-850.html sur questions.digischool.fr.
Méthode de la fiche d'arrêt ?
Bonjour à tous ! J'ai un examen de méthodo demain en droit civil. Je pensais avoir tout compris, mais j'ai des problèmes pour trouver le problème de droit ! Help ? Anyone ? Merci !
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Les réponses à la question Méthode de la fiche d'arrêt ?

4

18 Décembre 14h59

* Phrase d'accroche = présentation de l'arrêt : Date et juridiction et le thème auquel il se réfère. exemple: l'arrêt rend le ... part ... de la cour de cassation, porte sur ... * Faits (à qualifier juridiquement): pas de monsieur X, ou madame Y mais par exemple: le créancier, le débiteur, un contrat a été conclu.. * Procédure: décision des juges du fond, arrêt d'appel.. La décision des juges de première instance n'est que très rarement mentionnée. * Prétention des parties: Pourquoi y a t-il un pourvoi en cassation? que veulent-elles obtenir? * Question de droit: c'est la question qui s'est posée à la Cour de cassation. Il est plus facile de rédiger comme cela: La question qui se posait à la cour de cassation était de savoir si.. * Solution de la Cour de cassation; Arrêt de rejet ("rejette le pourvoi") ou arrêt de cassation. Solution a expliquer * et voilà, après dans le cadre d'un commentaire d'arrêt, il faudra s'attacher à démontrer l'intérêt de l'arrêt, de la solution. Ainsi qu'à faire une annonce de plan.
Celinou

Celinou

1 jeton

09 Décembre 17h46

Introduction Faits + Procedure + Moyens des parties 1°) Poser le problème juridique 2°) Montrer l’intérêt de la question 3°) Analyser la décision 1. Objet du litige o Exposé des faits essentiels o Thèses en présence o Procédure (brièvement) 2. Contenu de la décision (sens et fondement). 4°) Annonce du plan Plusieurs plans sont concevables. L’essentiel est que la construction soit bien adaptée au commentaire à faire. Deux types de construction peuvent être envisagées, mais quoi qu’il en soit il ne faut jamais oublier que votre plan doit toujours être tiré de votre décision à commenter.
marion33

marion33

5 jetons

09 Décembre 17h43

Pour le commentaire d arrêt , tu va trouver ton problème juridique a partir des motifs de la cour.
marion33

marion33

5 jetons

(1)

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