Pourquoi des personnes exonérées ou hors champ de tva peuvent opter pour l'assujettissement à la tva ?

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Nos services
- - Etudiants
  - Média Application Android digiSchool média Application iOS digiSchool média digiSchool média
  - Documents Application Android digiSchool documents Application iOS digiSchool documents digiSchool documents
  - Questions Application Android digiSchool questions Application iOS digiSchool questions digiSchool questions
  - Alternance Application Android digiSchool alternance Application iOS digiSchool alternance digiSchool alternance
  - Commerce Application Android digiSchool commerce Application iOS digiSchool commerce digiSchool commerce
  - Ingénieurs Application Android digiSchool ingénieurs Application iOS digiSchool ingénieurs digiSchool ingénieurs
- - Lycéens
  - Bac ES Application Android digiSchool bac ES Application iOS digiSchool bac ES digiSchool bac ES
  - Bac S Application Android digiSchool bac s Application iOS digiSchool bac S digiSchool bac S
  - Bac L Application Android digiSchool bac L Application iOS digiSchool bac L digiSchool bac L
  - Bac STMG Application Android digiSchool bac STMG Application iOS digiSchool bac STMG digiSchool bac STMG
  - Bac PRO Application Android digiSchool bac PRO Application iOS digiSchool bac PRO digiSchool bac PRO
- - Collégiens
  - Devoirs Application Android digiSchool devoirs Application iOS digiSchool devoirs digiSchool devoirs
  - Brevet Application Android digiSchool brevet Application iOS digiSchool brevet digiSchool brevet
- - Primaire
  - Mon Instit Application Android digiSchool Mon Instit Application iOS digiSchool Mon Instit digiSchool Mon Instit
  - Exercice Application Android digiSchool Exercice Application iOS digiSchool Mon Instit digiSchool Mon Instit

max_bach 841 points Niv 13	jeanbaptiste 614 points Niv 12	Cronimus 943 points Niv 14
RdM 3785 points Niv 20	hayat1984 1295 points Niv 15	XIII 981 points Niv 14